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Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives de "Infos fiscales"

Plan d’aide aux PME

Les Mesures d’aide aux entreprises se sont multipliées depuis le début de la crise.

> Aides pour la trésorerie.
Remboursement anticipé du crédit impôt recherche, destiné à doper l’innovation.
Moratoires de dettes fiscales et sociales : il permet aux PME de différer le paiement de leurs créances.
Relmboursement de l’avoir de TVA dans un délai de 45 jours maximum

> Prêts.
Soutien de Oséo (caution bancaire) favorisant l’octroi de prêts bancaires
Appuie du médiateur bancaire

> Aide à l’embauche. Exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE).

> Mesure Jeunes actifs : subvention (1800 euros) pour l’embauche de jeunes, de contrat d’apprentissage… exonérés de charges sociales

> Allégements d’impôts.
Réforme de la taxe professionnelle : projet en cours
Les restaurateurs ont bénéficié d’une réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 % à compter du 1er juillet.

Sources : mardi 06.10.2009, 05:02
La Voix du Nord

Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses professionnelles

A retenir :

- Les dépenses professionnelles concernent les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de leur bénéfice
-Elles désignent toutes les dépenses effectuées par un travailleur indépendant strictement nécessaires au fonctionnement de son activité

-Les travailleurs indépendants imposés au titre des BIC doivent impérativement être en mesure de présenter les justificatifs pour chaque dépense déclarée.

Article complet : http://www.journaldunet.com:80/management/pratique/creation-d-entreprise/1534/travailleurs-independants-comment-deduire-vos-depenses-professionnelles.html

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Nouveaux Barèmes Frais kilométriques

Le nouveau barèmes de remboursement kilométrique vient de paraître. A ce titre, il est important de rappeler que les justificatif de vos déplacement doivent être fournis et que le caractère doit être professionnel. Ainsi, le déplacement de votre domicile à votre bureau n’est pas considéré entant que tel. Pour plus d’information reportez vous à : l’instruction du 15 février 08 - n° 14 Source : www.minefi.fr

Voir le fichier : nvx-idem-km-2007.pdfnvx-idem-km-2007.pdf

Réduction d’impôt en faveur des tuteurs de Créateurs/Repreneurs

L’administration accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui aident des demandeurs d’emploi ou titulaire du RMI ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Comment ça marche?

Tout d’abord, il faut qu’une convention tripartite soit conclue entre le “parrain” (accompagnateur), “le filleul” ( créateur/repreneur ) et une maison de l’emploi.

Ensuite, l’avantage fiscal est plafonné à deux fois 1000 euros ou 1400 euros par accompagnateur. A noter que ces plafonds peuvent être cumulés lorsqu’au sein d’un même foyer fiscal plusieurs membres sont accompagnateurs.

Ce nouveau dispositif devrait être applicable pour la déclaration de revenus 2007 sous réserve de la présentation du cahier des charges défini par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi. En attendant la publication de l’arrêté au Journal Officiel… Restez à l’écoute, affaire à suivre…

Source : BOI 5 B-20-07, 29 nov. 2007

Conjoint Collaborateur et déduction des cotisations

Les personnes qui optent pour le statut de conjoint collaborateur sont désormais tenues de cotiser personnellement au régime d’assurance vieillesse du chef d’entreprise. L’instruction fiscale annonce que sont déductibles entièrement des BIC et des BNC :

- les cotisations versées par le conjoint collaborateur pour l’assurance vieillesse, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.

- ainsi que celles versées pour le rachat de trimestres durant lesquels il n’était pas affilié à ce statut.

>> Source : instructions fiscales n° 110 du 10 octobre 2007, BOI 4F-2-07 (BIC) et 5G-5-07 (BNC)

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