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Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives : août 2007

2ème édition du Salon de la petite enfance

Le Nouveau Rendez Vous des futurs parents, des parents de jeunes enfants( 0 à 4 ans) et des professionnels. 50 exposants exclusivement du Nord vous attendent pour vous informer, proposer leurs services, des idées cadeaux , des tableaux d’artistes, et autres bonnes trouvailles.
Tout ce que vous souhaitez connaître autour de la santé, du bien être, des modes de garde, des services aux familles, des activités d’éveil, des loisirs en famille, de la décoration, des jouets, des bons plans , des faires parts de naissance… Des animations tout le week end pour partager un moment en famille. Des conférences pour répondre à vos questions de futurs parents et de parents mais aussi des professionnels.

Les 22 et 23 septembre – Hippodrome de Marcq-en-Baroeul- De 9h30 à 19h00
Entrée : 3,5 €- Tarif réduit : 2,5 € (flyer tarif réduit à imprimer à partir du site)
Gratuit pour les moins de 12 ans.

Plus d’infos >

Le commerce électronique et les TIC dans les ménages et les entreprises

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, vient de publier une étude assez synthétique sur l’équipement et l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) des ménages et des entreprises.
Accéder au document

Nouvelles règles pour les Chambres d’hôtes

À présent, les exploitants de Chambres d’hôtes devront respecter les règles suivantes :
- déclaration préalable auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concernée (par voie électronique, LRAR ou dépôt en mairie). La déclaration doit préciser : l’identité de l’exploitant, l’identification de son domicile, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location.
- la location doit comprendre la nuitée et le petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes.
- Chaque chambre d’hôtes doit donner accès à une salle d’eau et à un WC, et doit être en conformité avec les réglementations en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité.
- L’exploitant doit fournir, au minimum, le linge de maison.
Si vous exerciez déjà cette activité au 4 août 2007, vous avez jusqu’au 31 décembre 2007 pour effectuer cette déclaration et pour se mettre en conformité avec les règles d’accueil des touristes.

Source> Décret n°2007-1173 du 3 août 2007, Journal officiel du 4 août 2007 p. 13 103

Réduction Fillon : modifications en vue

A compter du 1er octobre 2007, le coefficient de la réduction Fillon sera calculé de la façon suivante :
- sera pris en compte le Smic mensuel, et non plus le Smic horaire,
- la rémunération mensuelle brute du salarié ne comprendra pas les majorations de salaires versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires.
Par ailleurs, la réduction Fillon sera cumulable avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires accomplies à compter du 1er octobre 2007.

Source > Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007, art. 1, Journal officiel du 22 août 2007, p. 13 945

Heures supplémentaires et complémentaires : nouveau régime fiscal et social

Au 1er octobre 2007, les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales, dite “réduction Fillon”, pourront bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales dues sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Le montant de cette déduction, qui ne concerne pas les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, sera fixé par décret. Ce texte pourrait majorer le montant de cette déduction pour les entreprises de 20 salariés au plus. Parallèlement, le régime dérogatoire qui permet aux entreprises de 20 salariés au plus d’appliquer une majoration de 10 % de salaire sur les 4 premières heures supplémentaires, sera supprimé. A compter du 1er octobre 2007, ces entreprises devront appliquer le taux de majoration de salaire de droit commun de 25 %.

Source > Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, art. 1, Journal officiel du 22 août 2007, p. 13 945

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