InnComm // Le Blog

Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives : octobre 2007

En Novembre, les feuilles tombent et les sites poussent…

Deux nouveaux sites pour cette fin d’année 2007 :

- Demain je Crée

Outre de nombreux exemples de parcours de jeunes créateurs, le site propose en plus de www.jecree.com et de www.jereprends.com des quiz pour tester son potentiel entrepreneurial, un carnet d’adresses, une rubrique “bon à savoir”, la possibilité de poser des questions …

>> A découvrir absolument : www.demainjecree.com

- INPI
Deux nouveautés : le développement des services en ligne avec notamment la mise à disposition gratuite de toute l’information sur les brevets depuis 30 ans et la simplification de l’accès à l’information, grâce, par exemple, à une entrée par profil professionnel.

>> A découvrir absolument : www.inpi.fr

Conjoint Collaborateur et déduction des cotisations

Les personnes qui optent pour le statut de conjoint collaborateur sont désormais tenues de cotiser personnellement au régime d’assurance vieillesse du chef d’entreprise. L’instruction fiscale annonce que sont déductibles entièrement des BIC et des BNC :

- les cotisations versées par le conjoint collaborateur pour l’assurance vieillesse, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.

- ainsi que celles versées pour le rachat de trimestres durant lesquels il n’était pas affilié à ce statut.

>> Source : instructions fiscales n° 110 du 10 octobre 2007, BOI 4F-2-07 (BIC) et 5G-5-07 (BNC)

Numéro pour les heures supplémentaires

Un numéro pour les questions sur les heures supplémentaires

Pour informer les PME sur les allègements de charges sociales relatifs aux heures supplémentaires ou complémentaires, un numéro dédié a été mis en place :
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Chiffres et contrat de professionnalisation

65% du SMIC, c’est le salaire moyen d’une personne en contrat de professionnalisation. A conditions que l’apprenti ait moins de 21 ans et soit diplômé d’un bac pro. Sans le bac, la rémunération est plafonnée à 55%.
En revanche, pour un apprenti âgé de 21 à 26 ans, la rémunération est de 80% pour un jeune possédant un bac pro et 70% sans.

>> En savoir plus sur le contrat de professionnalisation