Archives : novembre 2007
Procédure Accre : Modifications
A compter du 1er décembre, les dossiers d’ACCRE seront à déposer au CFE et non plus à la DDTEFP.
Les dossiers pourront être déposés dès la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise ou dans les 45 jours.
Sources : www.apce.fr

