InnComm // Le Blog

Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives : novembre 2007

Procédure Accre : Modifications

A compter du 1er décembre, les dossiers d’ACCRE seront à déposer au CFE et non plus à la DDTEFP.

Les dossiers pourront être déposés dès la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise ou dans les 45 jours.

Sources : www.apce.fr