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Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives : décembre 2007

Réduction d’impôt en faveur des tuteurs de Créateurs/Repreneurs

L’administration accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui aident des demandeurs d’emploi ou titulaire du RMI ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Comment ça marche?

Tout d’abord, il faut qu’une convention tripartite soit conclue entre le “parrain” (accompagnateur), “le filleul” ( créateur/repreneur ) et une maison de l’emploi.

Ensuite, l’avantage fiscal est plafonné à deux fois 1000 euros ou 1400 euros par accompagnateur. A noter que ces plafonds peuvent être cumulés lorsqu’au sein d’un même foyer fiscal plusieurs membres sont accompagnateurs.

Ce nouveau dispositif devrait être applicable pour la déclaration de revenus 2007 sous réserve de la présentation du cahier des charges défini par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi. En attendant la publication de l’arrêté au Journal Officiel… Restez à l’écoute, affaire à suivre…

Source : BOI 5 B-20-07, 29 nov. 2007