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Archives : février 2008

Nouveaux Barèmes Frais kilométriques

Le nouveau barèmes de remboursement kilométrique vient de paraître. A ce titre, il est important de rappeler que les justificatif de vos déplacement doivent être fournis et que le caractère doit être professionnel. Ainsi, le déplacement de votre domicile à votre bureau n’est pas considéré entant que tel. Pour plus d’information reportez vous à : l’instruction du 15 février 08 - n° 14 Source : www.minefi.fr

Voir le fichier : nvx-idem-km-2007.pdfnvx-idem-km-2007.pdf

Modification Code APE

L’INSEE attribue, à des fins statistiques, à chaque entreprise et à chacun de ses établissements, un code d’activité principale exercée ( code APE ) en référence à une nomenclature d’activités française. Ce code APE figure dans le répertoire national des entreprises et des établissements ( SIRENE ).

La nomenclature d’activités française ( NAF ) est révisée à compter du 1er Janvier 2008, en application du réglement CE n° 1893 /2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006. Elle est publiée par décret n° 2007 - 1888 du 26 décembre 2007.

Vous allez donc recevoir prochainnement votre nouveau code SIRENE et NAF par voie postale. N’oubliez pas de modifier vos mentions légales !
Pour plus d’info rendez-vous sur : www.sirene.fr à la rubrique ” NAF 2008 “.