InnComm // Le Blog

Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives : mars 2008

Bail Commercial : Comment rompre?

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire est généralement tenu pour 3, 6 ou 9 ans avec son bailleur. En effet, il vous est possible de résilier votre bail à la fin de chaque période triennale mais à quelles conditions?

1. Avertir votre bailleur 6 mois à l’avance ( préavis )

2. Par acte de d’huissier.

Dans le cadre de rupture anticipée, il est possible d’envisager la transmission de bail (au bon vouloir du bailleur ), c’est à dire que vous trouvez un repreneur par vos moyens et que vous le présentez à votre propriétaire. Cette transmission peut prendre deux formes :

1. la cession du bail en cours, dans ce cas, il est procédé le transfert de votre bail au repreneur;

2. La résiliation anticipée amiable, suivie de la création d’un nouveau bail pour le repreneur.

Attention, dans le premier cas, certains baux comportent une clause où vous vous portez caution des loyers du nouvel exploitant.

Sources : L’entreprise, n° 265 mars 2008, page 119