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Dédié aux créateurs & repreneurs de TPE

Archives : décembre 2008

Vous souhaiter des informations sur les règles européennes ?

Le nouveau document de la commission européenne pour le soutien des PME vient de sortir.

Plus d’infos :
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/docs/sme_pack_fr_2008_full.pdf

Information sociale :

À partir du 1er janvier 2009 le plafond annuel de la sécurité sociale passera à 34 308 euros soit 2 859 euros pour un mois.

Plus d’infos :
http://www.apce.com/cid59126/plafond-mensuel-de-la-securite-sociale.html?pid=101&espace=3

Vous souhaiter créer votre entreprise ? Votre métier est il réglementé ?

Les activités artisanales sont réglementées. Pour ces métiers il faut avoir une expérience professionnelle ou un diplôme en général.

Pour plus d’info :
http://www.apce.com/pid6207/activites-artisanales-reglementees.html?espace=1&tp=1

Nouveau : prêt de la banque européenne d’investissement (BEI)

Comment l’obtenir ?
Toutes les entreprises PME, de tous secteurs d’activité confondue à l’exception des jeux d’argent, le tabac, et l’immobilier.

Pour financer quel projet ?
Il sert à financer l’investissement matériel, l’investissement immatériel, l’augmentation du fond de roulement nécessaire pour le développement de l’entreprise.

Jusque quel montant ?
Le total des prêts ne peut pas dépasser 25 millions d’euros pour une durée de 2 à 12 ans.

Par qui peut on l’obtenir ?
Par toutes les banques commerciales de l’union européenne

Plus d’infos :
http://www.apce.com/pid6218/le-pret-bei.html?espace=3

Qu’appelle-t-on “frais d’établissements”?

Les frais d’établissements sont des frais occasionnés par la création de l’entreprise.
Ils comprennent notamment :
. les frais de constitution : coût des formalités de création, honoraires des conseils et du commissaire aux apports, études, droits d’enregistrement des apports…
. les frais de prospection et de première publicité : frais d’impression, prospectus, frais liés à l’organisation de réunions d’information, frais de déplacement…
Si l’entreprise est imposée selon le régime du bénéfice réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC), il est possible de déduire fiscalement ces frais :
. soit immédiatement, pour leur montant global, au titre des charges déductibles de l’exercice de création de l’entreprise ou de la société,
. soit de manière échelonnée, en amortissant ces frais sur une période maximale de 5 ans.
Si l’entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ces frais seront inclus dans l’abattement forfaitaire pour frais professionnels

Source APCE

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