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Programme Création-Reprise d'entreprise • Phase 3

Module 3 : Etude juridique, fiscale et sociale

À l’issue, le créateur peut prendre les bonnes décisions eu égard à sa situation personnelle, sa carrière antérieure, ses desiderata futurs.

Etude juridique, fiscale et sociale

• Choix du statut,
• Etude du statut social (présentation comparée des options possibles, calculs informatisés),
• Etude des conséquences de ces décisions pour la couverture sociale, la fiscalité, la responsabilité,
• Etude des possibilités de prévoyance facultative (garanties maladie et retraite),
• Travail avec les professionnels.

Moyens et supports fournis

• Documentation technique,
• Intervention d’un juriste,
• Intervention d’un professionnel de Protection Sociale.


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