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Ressources • Abécédaire

Abattement
Exonération de l'impôt sur une partie des revenus.
ACCRE
Dispositif d'aide accordé par l'Etat aux demandeurs d'emplois qui créent leur entreprise. Il s'agit d'exonération de cotisations sociales patronales et salariales pendant 12 mois.
Acompte
Paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme due.
Acte sous seing privé
L'acte sous seing privé est celui qui est rédigé par les parties elles-mêmes ou par un tiers et qui est signé des intéressés. Dans les contrats synallagmatiques, il doit être établi autant d'originaux que les parties ayant un intérêt distinct.
Acte authentique
Acte juridique dressé par un officier public (professionnel reconnus, tels les notaires). Il diffère de l'acte sous seing privé, qui lui se signe entre les parties (particuliers)
Actif
Eléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise.
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine, qui en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise.
Actif immobilisé
Eléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.
Actionnaire
Associé d'une société anonyme. L'actionnaire participe à la gestion de la société au sein des assemblées générales ; il peut souscrire, par préférence, aux augmentations de capital ; il a droit, en cours d'exercice, à une fraction des bénéfices annuels.
Actions
Titre qui représente une part d'associé dans les sociétés anonymes ou en commandite par action. Les actions peuvent être nominatives ou au porteur, ordinaires ou privilégiés, de numéraire ou d'apport.
Adjudication
Par décision de justice (vente par adjudication).
Agencement
Disposition, arrangement d'une manière cohérente des éléments.
Agios
Bénéfice réalisé par un banquier sur certaines opérations de banque et de bourse, notamment à la suite de l'escompte d'effets de commerce.
Ambulant
Qui se déplace, va de lieu en lieu.
Amortissement
L'amortissement correspond à la perte de valeur ou dépréciation d'une immobilisation par suite d'usure ou d'obsolescence.
Annuité
Versement annuel destiné au remboursement du principal et des intérêts d'un emprunt. Son calcul se fait à partir de la formule des intérêts composés.
A.N.P.E
Agence Nationale Pour l'Emploi
Anticipation
On regroupe sous ce terme toutes les idées que les agents économiques se font sur l'avenir et qui influencent leur comportement présent.
Appel d'offres
En matière de marché public, c'est le mode de détermination de l'entrepreneur qui sera chargé d'exécuter un travail ou une prestation de services. Alors que dans l'adjudication la concurrence ne porte que sur le prix, l'appel d'offre permet de sélectionner les candidats.
Apports en nature
Immeubles ou meubles qu'un associé s'engage à apporter à la société. Cet apport peut être fait en propriété. L'opération constitue une vente par l'associé à la société. L'apporteur est garant envers la société comme un vendeur envers son acheteur.
Association
Groupement de personnes qui mettent en commun leurs activités dans un but autre que celui de réaliser des bénéfices.
Associés
Personnes réunies dans une entreprise commune.
Assurance
Contrat qui lie une compagnie d'assurance à un particulier, appelé assuré, et dans lequel il est stipulé que moyennant le paiement d'une rémunération appelée prime ou cotisation, le souscripteur, ou un tiers désigné par lui, recevra une indemnité en cas de sinistre.
Attractif
Qui à la propriété d'attirer.
Autofinancement
Utilisation par une entreprise, de ses propres bénéfices pour régler ses dépenses, notamment celles relatives aux investissements, au lieu de recourir à un financement extérieur.

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