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Ressources • Abécédaire
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- Jouissance des lieux
- Droit du locataire de s'installer dans le local loué et de l'utiliser conformément aux stipulations du bail. Le propriétaire doit garantir au locataire la jouissance paisible des lieux.
- Journal officiel
- Publication quotidienne contenant des lois, les décrets et en outre certaines annonces prévues par la loi. La publication au journal officiel fixe le point de départ de la mise en vigueur d'une loi.
- Jugement
- Décision d'un tribunal qui comprend deux parties : les motifs pour lesquels les juges se sont décidés dans tel ou tel sens, et le dispositif dans lequel les juges donnent la solution du litige, en condamnant le défendeur ou en déboutant le demandeur.