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Ressources • Abécédaire
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- Obligation
- Titre de créance contre une société, qui est négociable et fait partie d'un emprunt collectif. L'émission des obligations se fait en général par l'intermédiaire des banques qui placent les titres dans leur clientèle. L'obligataire est un créancier de la société émettrice. Elle donne droit au remboursement du principal et des intérêts.
- Opposition
- Voie de recours dirigée contre les jugements rendus par défaut, c'est-à-dire alors que l'une des parties n'a pas régulièrement comparu. L'opposition n'est possible que si l'affaire n'est pas susceptible d'appel et si l'assignation n'a pas été signifiée à la partie non comparue.
- Ordonnancement
- Ordre donné à un comptable de payer une dépense publique. Le préfet est ordonnateur des dépenses du département.
- Ouverture de crédit
- Contrat par lequel un banquier s'engage à fournir à un client des capitaux par versements successifs, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, le client remettant au fur et à mesure des effets à l'escompte. Le contrat précise notamment le montant maximum du crédit.