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Qualité
Titre auquel une personne figure dans un acte juridique ou un procès. Le tuteur agit en qualité de représentant de son pupille ou de l'interdit. Dans l'acte, le nom du représentant est souvent suivi de la formule "agissant en qualité".
Quittance
Acte émanant du créancier et par lequel celui-ci reconnaît avoir reçu de son débiteur une certaine somme. Il y a lieu d'indiquer dans une quittance si la somme dont il est donné reçu présente seulement un acompte, ou l'intégralité de la dette.
Quotas
Se dit, dans un contrat de concession, des chiffres minima de marchandises qu'un concessionnaire s'engage à acheter au concédant pendant une certaine période.
Quotient familial
Se dit en matière d'impôt sur le revenu d'un chiffre variant suivant la composition de la famille du contribuable, et qui entre dans le calcul de cet impôt ; l'impôt à payer est d'autant plus élevé que le quotient est plus faible.

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